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Termes et modalités d’utilisation des services numériques et systèmes internes de Groupe Optimum
Mise à jour : Septembre 2024

Cette politique est révisée annuellement ou lors d'un changement majeur dans nos activités ou les exigences légales.

1. Portée et définition

Le présent document constitue une entente légale entre tout Utilisateur (défini ci-dessous) et Groupe Optimum, qui regroupe les entités suivantes : Fontaine Portes et Fenêtres inc., Espace Plomberie Optimum inc. et Plomberie Chauffage Optimum inc. (collectivement appelées « Groupe Optimum »).

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne accédant ou utilisant, à quelque titre que ce soit, les plateformes numériques, systèmes internes, bases de données, applications ou interfaces informatiques, en ligne ou hors ligne, mises à disposition par Groupe Optimum. Cela inclut, sans s’y limiter : les employés, sous-traitants, fournisseurs, partenaires, clients ou toute autre personne ayant reçu ou obtenu un accès autorisé (« Utilisateur »).

2. Acceptation des conditions

En accédant aux services visés ou en y accédant de façon indirecte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes modalités d’utilisation. Il s’engage à s’y conformer strictement, de même que ses représentants, employés ou agents. Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une ou l’autre des clauses ici présentées, il est tenu de cesser l’utilisation de tous les systèmes et services de Groupe Optimum sans délai.

3. Accès aux systèmes et responsabilités

L’accès aux systèmes internes est réservé aux Utilisateurs expressément autorisés. Chaque Utilisateur se voit attribuer un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel, qu’il s’engage à conserver de manière sécuritaire. Il est interdit de partager ces identifiants avec un tiers, incluant d’autres membres du personnel ou partenaires, sauf autorisation expresse et écrite de Groupe Optimum.

L’Utilisateur est entièrement responsable de toute utilisation effectuée sous son identité numérique. En cas de compromission, de perte ou d’utilisation non autorisée de ses accès, l’Utilisateur doit aviser sans délai le responsable de la sécurité informatique ou l’administrateur système concerné.

4. Conditions d’utilisation autorisée

Les systèmes de Groupe Optimum doivent être utilisés exclusivement à des fins professionnelles directement liées aux activités de l’entreprise. Toute utilisation à des fins personnelles, non autorisées, ou à caractère frauduleux, illicite ou malveillant est strictement interdite.

Il est notamment interdit, sans que cette liste soit limitative, d’intégrer ou de transmettre des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, ou tout autre code nuisible; de tenter d’extraire, d’analyser, de copier ou de contourner des données ou processus internes; de réaliser toute forme d’ingénierie inverse; ou d’interrompre ou de compromettre l’intégrité ou la disponibilité des services.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, applications, interfaces, scripts, bases de données, designs, textes, documents, outils, images, logos ou données rendus accessibles via les services sont la propriété exclusive de Groupe Optimum ou de ses fournisseurs autorisés. Aucun droit de reproduction, modification ou diffusion ne peut être exercé sans autorisation écrite.

6. Données personnelles et confidentialité

Toute utilisation des systèmes implique une collecte, consultation ou traitement possible de renseignements personnels. L’Utilisateur est tenu de respecter l’ensemble des dispositions de la Loi 25 et les politiques internes de Groupe Optimum relatives à la protection des données.

Toute fuite, perte, accès non autorisé, ou manquement à la sécurité doit être rapporté immédiatement au Responsable de la protection des renseignements personnels.

7. Désactivation, suspension ou retrait des accès

Groupe Optimum se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, retirer ou révoquer l’accès à tout Utilisateur, temporairement ou de façon permanente, en cas de non-respect des conditions prévues au présent document ou des politiques internes.

Toute cessation de lien contractuel ou professionnel avec l’entreprise entraîne automatiquement la révocation des droits d’accès aux services internes.

8. Limitation de responsabilité

Bien que Groupe Optimum mette en œuvre les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de ses services, elle ne peut garantir un accès continu ou exempt d’interruption. Groupe Optimum ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service, atteintes à la sécurité ou dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des systèmes.

9. Droit applicable

Les présentes modalités sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de ces conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Saint-Jean-sur-Richelieu.

10. Modifications

Groupe Optimum se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes modalités sans préavis. Toute mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur les plateformes officielles de l’entreprise ou à compter de son envoi par voie électronique aux Utilisateurs concernés.

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